Politiques
__CONDITIONS GENERALES DE VENTE__ Bienvenue sur notre site Internet « audepart.com » (ci-après, le __« Site »__). Cette page fournit des informations sur les conditions générales selon lesquelles les utilisateurs du Site peuvent (i) accéder au Site et l'utiliser et (ii) commander des produits (ci-après les __« Produits »__) via le Site (ci-après, les __« Conditions Générales de Vente »__). __VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE ET DE PASSER TOUTE COMMANDE VIA LE SITE.__ En utilisant le Site et/ou en passant une commande de Produits via le Site, vous êtes réputé avoir 18 ans ou plus et avoir entièrement lu, entièrement compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas utiliser ce Site. Ces Conditions Générales de Vente font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation du Site : - la Politique de Confidentialité qui définit les règles sur lesquelles le Gestionnaire traite toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs du Site ou collectées auprès d'eux par le Gestionnaire. 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Pour toute autre information sur le droit de rétractation et la déclaration de confidentialité, veuillez consulter les sections « Droit de rétractation » et « Confidentialité ». Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales en tout ou en partie à tout moment sans préavis. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et/ou mises à jour sur la page d'accueil du Site dès leur entrée en vigueur. Par conséquent, nous conseillons vivement à nos utilisateurs de consulter les Conditions Générales chaque fois qu'ils utilisent le Site, car ils seront réputés avoir accepté toute modification et/ou mise à jour s'ils continuent à utiliser le Site après la publication de ces modifications/mises à jour sur le Site. La version des Conditions Générales qui s'appliquera à une commande sera la dernière version publiée sur le Site au moment où l'utilisateur passe ladite commande. L'accès et l'utilisation du Site, y compris la navigation sur les pages Web, la communication avec le Gestionnaire, la possibilité de télécharger des informations sur les Produits et de les acheter via le Site, le contenu du Site et le Site dans son ensemble, sont destinés uniquement à l'usage personnel et non commercial ou professionnel de nos utilisateurs. Les utilisateurs peuvent utiliser, télécharger, imprimer, stocker des parties sélectionnées du contenu du Site, à condition qu'ils (i) n'utilisent ces éléments que pour leur usage personnel et non commercial, (ii) ne copient ni ne publient le contenu sur aucun ordinateur du réseau ni ne diffusent le contenu sur aucun support et (iii) ne modifient ni n'altèrent le contenu de quelque manière que ce soit, ni ne suppriment ni ne changent aucun avis de droit d'auteur ou de marque déposée. Aucun droit, titre ou intérêt sur aucun contenu ou élément n'est accordé aux utilisateurs du Site à la suite de telles activités. 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Ni le Gestionnaire, ni ses sociétés mères, affiliées, partenaires ou concédants de licence ne seront responsables (que ce soit par contrat, délit (y compris négligence) précontractuel ou autre) de toute (i) interruption d'activité ; (ii) retards d'accès ou interruptions d'accès au programme ; (iii) non-livraison, perte, vol, échec de livraison, corruption, destruction ou autre modification des données (iv) perte ou dommages de toute sorte résultant de transactions avec ou de la présence de liens tiers sur le Site ou de l'utilisation de toute récompense ou avantage du programme ; (v) virus informatiques, pannes ou dysfonctionnements du système qui peuvent survenir en relation avec l'utilisation du Site par les utilisateurs, y compris lors de liens hypertexte vers ou depuis des sites Web de tiers ; (vi) toute inexactitude ou omission dans le contenu du programme ; ou (vii) événements indépendants de la volonté raisonnable du Gestionnaire et seront à la charge de l'utilisateur uniquement. Le Gestionnaire ne fait aucune déclaration, garantie ou condition que les défauts ou erreurs seront corrigés. Rien dans la présente disposition n'exclut ni ne limite la responsabilité du Gestionnaire en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de sa négligence ou de celle de ses préposés, agents ou employés. __CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES__ Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant les achats effectués par les utilisateurs via le Site, seront utilisées et divulguées conformément à notre Politique de confidentialité. 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La reproduction totale ou partielle sous quelque forme que ce soit du contenu du Site sans le consentement écrit exprès du Gestionnaire est interdite. Le Gestionnaire est seul habilité à autoriser ou interdire la reproduction directe ou indirecte et temporaire ou permanente, de quelque manière ou forme que ce soit, en tout ou partie, du contenu du Site. En ce qui concerne l'utilisation du Site, l'utilisateur est uniquement autorisé à naviguer sur le Site et son contenu. L'utilisateur est également autorisé à effectuer tous actes de reproduction temporaires de nature non commerciale considérés comme transitoires ou accessoires, qui sont partie intégrante et indispensable à la navigation sur le Site et son contenu ainsi qu'à toute autre navigation sur le Site effectuée uniquement pour une utilisation légitime du Site et de son contenu. Toutefois, aucune reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sur quelque support que ce soit n'est autorisée. Tout acte de reproduction doit être autorisé par le Responsable au cas par cas ou, le cas échéant, par les créateurs des œuvres individuelles contenues sur le Site. Cette reproduction doit néanmoins être effectuée à des fins licites et respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Responsable et des créateurs des œuvres individuelles contenues sur le Site. Les créateurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la propriété de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation ou autre altération des œuvres, y compris tout acte portant atteinte aux œuvres, à l'intégrité ou à la réputation des créateurs. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site et qui ont collaboré avec le Site pour créer de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même si ce n'est pas exclusivement sur le Site, ou en tant que partie intégrante de celui-ci. De plus, l'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site ou toute œuvre individuelle protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle. Par exemple, il est interdit d'altérer ou de modifier de quelque manière que ce soit le contenu et les œuvres protégées sans le consentement écrit préalable du Gestionnaire et, le cas échéant, des créateurs individuels des œuvres publiées sur le Site.
__MARQUES ET NOMS DE DOMAINE__
Tous les autres signes distinctifs qui distinguent les Produits vendus sur le Site et présents sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement pour distinguer, décrire et faire la publicité des Produits en vente sur le Site. Le Gestionnaire et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit d'utiliser exclusivement les marques dont ils sont propriétaires. Toute utilisation de ces marques en violation de la loi parce qu'une telle utilisation n'est pas autorisée, est interdite et entraînera de graves conséquences juridiques. Il est interdit d'utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le Site pour tirer un avantage indu du caractère distinctif ou de la renommée de leurs marques, ou de manière à leur porter préjudice ou à porter préjudice à leurs propriétaires.
__LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS__
Le Site peut inclure des liens hypertextes (ci-après, les « Liens ») vers des sites Internet de tiers (« Sites Liés »). Le Gestionnaire n'a aucun contrôle et ne surveille pas ces Sites Liés et leur contenu qui ont des pratiques de confidentialité et de collecte de données distinctes, indépendantes du Gestionnaire. Le Gestionnaire n'a aucune responsabilité quant au contenu de ces Sites Liés ou aux règles, y compris les politiques ou actions indépendantes desdits sites tiers et les pratiques de confidentialité de ces sites. Ces Liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs, notamment pour leur fournir des informations supplémentaires. Par conséquent, les utilisateurs accèdent auxdits Sites Liés à leurs propres risques. L'activation des Liens ne constitue aucune recommandation ou instruction de la part du Gestionnaire pour accéder ou naviguer sur ces Sites Liés, ni aucune garantie quant à leur contenu ou aux services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs. Par conséquent, il est conseillé aux utilisateurs de faire attention lorsqu'ils se connectent à ces Sites Liés via les Liens sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leurs réglementations en matière de confidentialité. Pour rappel, les présentes Conditions Générales et la déclaration de confidentialité du Gestionnaire ne s'appliquent pas aux sites Internet gérés par des tiers.
__LIENS VERS LE SITE__
Toute personne souhaitant établir des liens vers le Site devra contacter le Gestionnaire à l'adresse électronique suivante : contact@audepart.com afin de demander l'accord préalable écrit du Gestionnaire. Dans tous les cas, l'établissement d'un Lien vers le Site devra être effectué de manière loyale et légale et ne pas porter atteinte à la réputation du Gestionnaire ni en tirer profit. L'établissement d'un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association avec le Gestionnaire est interdit. Le Gestionnaire se réserve le droit de refuser l'activation de Liens vers le Site si le demandeur souhaitant activer un tel lien s'est livré, dans le passé, à des pratiques commerciales déloyales, à des pratiques non conformes aux usages du commerce ou à des actes de concurrence déloyale à l'égard du Gestionnaire. Si le Gestionnaire craint que de telles actions puissent être entreprises à l'avenir, ou si le demandeur a dans le passé pris ou pourrait entreprendre à l'avenir des actions discréditant le Gestionnaire, son Site ou ses services. Le Gestionnaire se réserve le droit de retirer l'autorisation d'établissement de liens sans préavis.
__COOKIES__
Des cookies seront utilisés sur le Site pour protéger le fonctionnement du Site et pour améliorer le service offert, y compris l'envoi de messages publicitaires qui reflètent les préférences de l'utilisateur final. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l'utilisateur envoient à son ordinateur (normalement le navigateur), où ils sont stockés puis retransmis à ces sites lors de la prochaine visite de l'utilisateur. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. L'utilisateur peut désactiver le fonctionnement des cookies à tout moment en réinitialisant son navigateur pour rejeter tous les cookies ou pour être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, le rejet des cookies peut empêcher l'utilisation de certaines fonctions du Site. Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations.
__AVERTISSEMENT CONCERNANT LE CONTENU__
Le Responsable a pris toutes les précautions pour éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, en fonction de la sensibilité des utilisateurs, peuvent être considérés comme offensants pour les croyances personnelles, les droits de l'homme et la dignité personnelle sous toutes leurs formes et expressions. En tout état de cause, le Responsable ne garantit pas que le contenu du Site soit approprié ou licite dans des pays autres que l'Angleterre et le Pays de Galles. Cependant, si un tel contenu est considéré comme illicite ou illégal dans l'un de ces pays, l'utilisateur doit éviter d'accéder au Site et, si l'utilisateur choisit néanmoins d'accéder au Site, l'utilisation qu'il décide de faire des services fournis relève de sa seule et personnelle responsabilité. Le Responsable a également pris toutes les précautions pour assurer aux utilisateurs que le contenu mis à disposition via le Site est exact et à jour à la date de sa publication sur le Site et, dans la mesure du possible, également par la suite. Le Gestionnaire décline toutefois toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs quant à l'exactitude et à l'exhaustivité du contenu publié sur le Site et ne peut garantir que les informations disponibles sur le Site sont exemptes d'erreurs ou d'omissions, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et dans les cas prévus par la loi. Le Gestionnaire se réserve le droit de mettre à jour et/ou de corriger le contenu disponible sur le Site à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité. De plus, le Gestionnaire ne garantit pas aux utilisateurs que le Site sera toujours disponible, sans interruptions ou erreurs de fonctionnement ou qu'il sera exempt de programmes malveillants (tels que virus, bugs, malware ou similaires) ou qu'il soit adapté à des fins particulières et décline expressément toute garantie de ce type. Le Gestionnaire est à la disposition des utilisateurs à l'adresse électronique suivante : contact@audepart.com pour tout problème survenant dans le cadre de l'utilisation du Site. De même, il est conseillé à l'utilisateur de contacter son fournisseur d'accès Internet ou de vérifier que tous les dispositifs de connexion à Internet et d'accès au contenu Web sont correctement activés, y compris le navigateur Internet. Bien que le Gestionnaire fasse de son mieux pour assurer un accès continu à son Site, la nature dynamique d'Internet et de son contenu peut ne pas permettre au Gestionnaire de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités dues à la nécessité de procéder à des mises à jour du Site. Le Gestionnaire a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de ses services, l'intégrité des données de trafic et des communications électroniques contre des formes d'utilisation ou d'accès interdites et pour éviter les risques de divulgation, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles et non confidentielles relatives à ses utilisateurs présents sur le Site, ou d'accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.
__CONDITIONS DE VENTE__
__Notre politique commerciale__
Français Le Gestionnaire a adopté une politique commerciale : sa mission est de vendre des Produits par l’intermédiaire de ses services et de son Site uniquement au « consommateur final », par ce terme désignant une personne physique qui agit sur le Site à des fins étrangères à toute activité commerciale, professionnelle ou commerciale exercée par cette personne. Si l’utilisateur final n’est pas un consommateur, il ne doit pas utiliser nos services pour acheter des Produits sur le Site. Dans le cas contraire, le Gestionnaire peut rejeter les commandes d’achat provenant de parties qui ne sont pas des consommateurs finaux et toute commande d’achat non conforme aux présentes Conditions Générales. __Formation d’un contrat avec le Gestionnaire – Passation d’une commande__ Pour passer une commande sur le Site et conclure un accord avec le Gestionnaire, l’utilisateur final devra suivre les étapes suivantes : 1. sélectionner les Produits qu’il souhaite commander afin de les inclure dans une rubrique spécifique (le « Panier »), étant précisé que l’utilisateur final peut revoir/modifier sa commande à tout moment avant de confirmer la passation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter » ; 2. remplir le formulaire de commande situé dans la section « Panier » au format électronique, où doivent être indiqués l'adresse de livraison et le mode de paiement. 3. sélectionner le mode de paiement. 4. confirmer les données indiquées dans le formulaire de commande et l'envoyer au Responsable. Avant de procéder à l'achat du Produit en transmettant le formulaire de commande au Responsable, l'utilisateur final sera invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales et la note d'information sur le droit de rétractation, à en imprimer une copie à l'aide de la commande d'impression et à en sauvegarder ou en reproduire une copie pour son usage personnel. Avant de passer une commande, les utilisateurs recevront également (i) un résumé des conditions commerciales et contractuelles régissant l'achat des Produits, qui contient une référence aux Conditions Générales et (ii) un résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit contenues dans la commande et son prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables) (iii) les modes de paiement qui peuvent être utilisés pour acheter chaque Produit, (iv) les modes de livraison des Produits achetés, (v) les modes de traitement des réclamations, (vi) les frais d'expédition et de livraison (y compris les éventuels frais supplémentaires encourus en raison du choix d'un type d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que la norme), et (vii) les coordonnées et les adresses postales et électroniques du Gestionnaire et (viii) la date à laquelle le Gestionnaire s'engage à livrer les Produits. Le Gestionnaire fournira également un résumé des termes, conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des Produits achetés (au moyen du « formulaire de retour »). Une liste des situations dans lesquelles le droit de rétractation du contrat ne peut pas être exercé sera également fournie. Le cas échéant, l’utilisateur final sera informé que s’il se rétracte, il devra s’acquitter des frais de retour des Produits. Dans tous les cas, il lui sera rappelé la garantie légale de conformité des produits et les informations nécessaires pour contacter notre service d’assistance après-vente lui seront communiquées. Le bon de commande sera conservé dans notre base de données pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes et pendant la durée requise par la loi. En transmettant le bon de commande, l’utilisateur sera informé que cette transmission implique l’obligation de payer le prix des Produits commandés. Avant d’envoyer le bon de commande, l’utilisateur sera invité à identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie. Une fois que l’utilisateur final aura confirmé sa commande en cliquant sur le « bouton d’achat », le Gestionnaire enverra un e-mail de confirmation de commande à l’utilisateur final détaillant les Produits commandés. Veuillez noter que cet e-mail de confirmation de commande ne constitue pas une confirmation de commande ni une acceptation de la commande par le Gestionnaire. La commande de l'utilisateur final est une offre d'achat de Produit(s) auprès du Gestionnaire et l'offre ne sera pas considérée comme acceptée par le Gestionnaire tant que le Gestionnaire n'aura pas envoyé à l'utilisateur final un e-mail de confirmation d'expédition comme décrit ci-dessous. Une fois que le(s) Produit(s) est/sont expédié(s) depuis l'entrepôt du Gestionnaire, le Gestionnaire enverra un e-mail de confirmation d'expédition à l'utilisateur final confirmant que le Gestionnaire a accepté sa commande et contenant les informations suivantes (i) les détails de la commande, (ii) la date de livraison prévue de la commande (iii) des informations concernant le droit de l'utilisateur final d'annuler le contrat formé avec le Gestionnaire. Un utilisateur final sera informé si le Gestionnaire n'accepte pas ou ne peut pas accepter sa commande. Veuillez noter que le contrat entre un utilisateur final et le Gestionnaire concernant les Produits énoncés dans l'e-mail de confirmation d'expédition ne sera formé qu'une fois que l'utilisateur final aura reçu l'e-mail de confirmation d'expédition susmentionné. Aucun Produit ne sera expédié tant que le paiement correspondant n'aura pas été effectué dans son intégralité. Remarque : il est fortement conseillé aux utilisateurs finaux de vérifier attentivement les détails de l'e-mail de confirmation de commande et de l'e-mail de confirmation d'expédition. Il appartient aux utilisateurs finaux de signaler au gestionnaire toute erreur ou incohérence en contactant le gestionnaire à l'adresse suivante : contact@audepart.com. Le contrat entre le gestionnaire et l'utilisateur final pour les produits vendus via le Site sera conclu en anglais. Une fois le contrat conclu, le gestionnaire acceptera la commande d'achat. Le gestionnaire peut refuser les commandes d'achat incomplètes ou inexactes ou si les produits ne sont pas disponibles. Dans de tels cas, nous informons l'utilisateur final par courrier électronique que le contrat n'a pas été conclu et que le gestionnaire a rejeté la commande d'achat en précisant les raisons. __Description de la disponibilité des produits__ Le gestionnaire s'efforce d'être aussi précis que possible sur le Site concernant le Produit et sa disponibilité. Chaque Produit proposé à la vente sur le Site peut être consulté au moyen de la fiche technique du Produit, à travers laquelle des images photographiques du Produit, le prix unitaire et les couleurs peuvent être vus. Cependant, il est possible que le Site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Le Gestionnaire se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis (y compris après qu'un utilisateur final ait passé une commande). En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, le Gestionnaire en informera l'utilisateur final dans les meilleurs délais par courrier électronique et en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant le jour suivant la date de confirmation de la commande par l'utilisateur final au Gestionnaire. Si le bon de commande a déjà été envoyé et le prix correspondant payé, le Gestionnaire remboursera le montant payé sans retard injustifié et le contrat entre le Gestionnaire et l'utilisateur final sera considéré comme résilié. En envoyant le bon de commande par voie électronique, l'utilisateur final accepte sans condition et s'engage à adhérer aux présentes Conditions Générales dans ses relations avec le Gestionnaire. Si l'utilisateur final n'est pas d'accord avec l'une des conditions énoncées dans les Conditions Générales, nous demandons à l'utilisateur final de ne pas transmettre le bon de commande pour acheter des Produits sur le Site. En transmettant le formulaire de commande, l'utilisateur final confirme qu'il comprend et accepte les Conditions Générales et les informations complémentaires contenues sur le Site, ainsi que les informations référencées par des liens, y compris la déclaration relative à la confidentialité et au droit de rétractation. Veuillez noter que les utilisateurs finaux doivent être âgés de 18 ans ou plus pour acheter des Produits sur le Site. Comme mentionné ci-dessus, en passant une commande de Produits sur le Site, l'utilisateur final concerné confirme et garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus. __GARANTIES__ Seuls les produits portant la marque Au Départ qui ont été achetés par le Gestionnaire directement auprès de producteurs autorisés sont proposés à la vente sur le Site. Le Gestionnaire ne vend pas de Produits d'occasion, irréguliers ou de qualité inférieure aux normes correspondantes proposées sur le marché. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche Produit. Même si le Gestionnaire a fait de son mieux pour afficher les Produits sur le Site avec précision, les images des Produits sur le Site peuvent ne pas refléter exactement les images, couleurs, tissus, grains, nuances, textures réelles du Produit en raison des navigateurs Internet ou des moniteurs/écrans utilisés par les utilisateurs finaux. Par conséquent, les utilisateurs doivent se fier exclusivement à la description des Produits telle que mentionnée sur le Site. __PRIX ET PAIEMENT__ __Prix__ Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en GBP (£) et EUR (€) et incluent ou non toutes les taxes et frais applicables en fonction du pays de livraison des utilisateurs. Les prix indiqués sur le Site excluent les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits et seront communiqués à l'utilisateur au cours du processus de commande et avant la confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Pour la livraison de Produits à des clients situés dans les pays de l'UE, la TVA sera facturée conformément à la loi applicable au moment de la vente. Pour la livraison de Produits à des clients situés hors de l'UE, l'expédition des Produits peut être soumise à des taxes, des frais de courtage, des droits de douane et des frais d'importation prélevés par le pays de destination. Le Gestionnaire se réserve le droit de réviser et de modifier les prix des Produits sur le Site à tout moment sans préavis et sans le Gestionnaire. Ainsi, l'utilisateur doit vérifier le prix de vente final avant de transmettre le bon de commande. Chaque Produit possède une étiquette d'identification, que l'utilisateur final ne doit pas retirer. Si l'utilisateur final exerce son droit de rétractation, le Gestionnaire a le droit de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser la totalité des sommes versées pour l'achat des Produits sans étiquette, des Produits dont les caractéristiques qualitatives essentielles ont été altérées ou des Produits endommagés, comme indiqué plus en détail dans la section « Droit de rétractation » ainsi que dans notre Droit de rétractation - Politique de retour. __Défaut - Manque de conformité__ Selon le Droit du Consommateur 2015, le Gestionnaire a l'obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat conclu avec l'utilisateur final et notamment tels que décrits sur le Site, adaptés à l'usage prévu et de qualité satisfaisante. Si l'utilisateur final constate qu'un Produit vendu par le Gestionnaire présente des défauts, n'est pas conforme à la description (sous réserve des dispositions prévues aux présentes) ou est incomplet, il doit en informer le Gestionnaire dans les meilleurs délais à l'adresse e-mail suivante contact@audepart.com. Conformément à la loi applicable, en cas de défaut de conformité d'un Produit vendu par le Gestionnaire, l'utilisateur final a droit à ce qui suit : - jusqu'à trente (30) jours après la livraison des Produits : l'utilisateur final peut obtenir le remboursement immédiat du prix d'achat des Produits, __Remarque :__ l'altération, le changement ou l'endommagement des Produits causés par l'utilisateur final ne sont pas considérés comme un défaut ou un défaut de conformité des Produits. De plus, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités de nature des Produits sont inhérentes aux Produits et ne sont pas considérées comme des défauts. __Paiement__ L'utilisateur final pourra sélectionner l'un des modes indiqués dans le bon de commande pour payer le prix des Produits commandés (y compris la TVA, les taxes de vente ou autres taxes), ainsi que les frais d'expédition et de livraison associés. FrançaisEn aucun cas, des frais supérieurs à ceux réellement engagés par le Gestionnaire (en fonction du mode de paiement choisi) ne seront facturés. Si le paiement est effectué par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit/débit et la date d'expiration) ne seront jamais utilisées par le Gestionnaire, sauf pour compléter les procédures d'achat, fournir un remboursement si les Produits sont retournés suite à l'exercice du droit de rétractation, ou s'il devient nécessaire de prévenir ou d'informer les forces de l'ordre de la commission d'une fraude sur le Site. Le prix d'achat des Produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués sur le bon de commande, seront débités du compte bancaire indiqué par l'utilisateur final au moment de l'expédition des Produits achetés. Si un paiement ne peut être traité pour une raison quelconque, le Gestionnaire annulera la commande, en informera l'utilisateur et le contrat entre l'utilisateur et le Gestionnaire sera réputé résilié. __Frais d'expédition et délais__ | | Royaume-Uni | UE | États-Unis et Canada | Reste du monde | -------- | ---------- | ---------- | -------------- | | Standard | 3-5 jours ouvrables | 3-5 jours ouvrables | 5-7 jours ouvrables | 7-10 jours ouvrables | | Express | 1-2 jours | 1-2 jours ouvrables | 2-3 jours | 3-5 jours ouvrables | __EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS__ Les produits achetés seront livrés par un service de messagerie sélectionné par le Gestionnaire dans les délais indiqués ci-dessus. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur final sur le bon de commande. Les livraisons ne seront pas effectuées dans des boîtes postales. Le Gestionnaire n'est pas responsable des problèmes de livraison découlant d'informations d'adresse incomplètes ou incorrectes fournies par l'utilisateur final. Les produits achetés ne seront expédiés qu'après réception par le Gestionnaire du paiement intégral correspondant. Si le Gestionnaire ne reçoit pas le paiement intégral, quelle qu'en soit la raison, le Gestionnaire peut retarder ou refuser l'expédition des produits sans responsabilité envers les utilisateurs finaux. Le Gestionnaire fera tous les efforts raisonnables pour livrer les produits achetés dans les 30 (trente) jours suivant la date indiquée dans la confirmation de commande, sauf en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté raisonnable du Gestionnaire. Si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai, l'utilisateur final sera en droit d'annuler le contrat et le Gestionnaire remboursera tous les frais engagés par l'utilisateur final en vertu du contrat sans retard injustifié. Lors de la livraison, l'utilisateur final (ou son délégué) doit : (i) s'assurer que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; (ii) s'assurer que l'emballage et les scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés et n'ont pas été altérés de quelque manière que ce soit ; (iii) signer le bon de livraison ; et (iv) si le transporteur le demande, présenter une pièce d'identité. Tout dommage à l'emballage et/ou aux Produits ou toute divergence dans le nombre de colis ou les indications, ou tout défaut de conformité ou défaut apparent des Produits doit être signalé immédiatement par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Dans la mesure permise par les lois applicables, une fois que le bon de livraison du transporteur a été signé par l'utilisateur final sans qu'il n'ait noté d'objections, l'utilisateur final ne peut plus faire de réclamation concernant les caractéristiques extérieures du ou des colis livrés (y compris toute divergence dans le nombre de colis). Toutefois, l'utilisateur final peut formuler une réclamation ultérieurement en contactant le Gestionnaire à cette adresse e-mail : contact@audepart.com. Le Gestionnaire enverra un e-mail de confirmation d'expédition à l'utilisateur final une fois les Produits expédiés. __LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES__ Sauf si les lois de la juridiction des utilisateurs finaux exigent que ces lois s'appliquent, les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit matériel de l'Angleterre et les tribunaux d'Angleterre auront compétence exclusive pour toute action découlant ou liée aux Conditions Générales.